Décisions et arrêtés Président
2023
ARRETE 2023-SG-010-délégation de fonction et signature Président Mme Prévost
ARRETE 2023-SG-011-délégation de fonction et signature Président M. Piron
Arrêté 2023-SG-009 de délégation de signature au coordonnateur des équipements sportifs de la CATLP
Arreté de délégation de signature des subvention à M Eric L'Huillier
Arreté de délégation de signature des pièces comptables d'engagement aux responsables de service
Arreté de délégation de signature au Directeur Général des Services, M. Jean-Luc Reviller et en cas d'empêchement à la Dierctrice Générale Adjointe Mme Pascale Roulon
Arrete delegation de fonction et de signature pour la présidence de la commission Concession 5 janvier 2023
Arreté delegation de signature pièces comptables engagement DGS et DGA 5 janvier 2023
Arrete delegation de signature pièces comptables engagement DGS et DGA 3 janvier 2023